Quelques points à retenir sur l’assurance dommage ouvrage

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est important de vous souscrire une assurance dommage ouvrage, plus précisément, lorsque vous voulez construire ou faire construire une maison. 

Pendant et après le chantier, certains matériaux achetés ou installés peuvent ne pas tenir. L'assurance dommage ouvrage couvre donc le paiement de l’ensemble des travaux de réparation des dommages physiques subis par l’ouvrage.

La garantie décennale, en quoi cela consiste ?

Ce terme signifie que tous les entrepreneurs, architectes, vendeurs d’édifices, etc., pourront être tenus responsables de trois sortes de désordres. Ce sont des situations inattendues qui pourraient se produire pendant dix ans. Citons en premier lieu les désordres compromettant la solidité du bâtiment. Il y a ensuite ceux qui rendent les ouvrages impropres à leur destination. Enfin, il s’agit des dommages affectant les éléments d’équipement indissociables avec le corps de l’ouvrage.

Quand faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?

C’est une assurance obligatoire pour toute nouvelle construction. Son objectif est de couvrir le remboursement, ou bien la réparation, des désordres relevant de la garantie décennale. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre les décisions de justice pour pouvoir en bénéficier. La garantie débute à la fin de la première année qui suit la réception des travaux. Elle prend la suite de la garantie de parfait achèvement et se termine au terme de la garantie décennale. La non-souscription d’une telle assurance est passible de sanction, voire entrainer des difficultés lors de la revente du bien concerné. Il est à la charge de la compagnie de se retourner contre le ou les responsables des insatisfactions constatés. La souscription doit être réalisée avant l’ouverture du chantier. Elle reste valable en cas de revente de la maison pour les propriétaires suivants.

À quoi sert ce type d’assurance et quel est le montant de la garantie ?

Quand un sinistre a lieu, il faut souvent beaucoup de temps pour trouver les causes de cet évènement. La compagnie d’assurance dommages ouvrage peut alors accorde une indemnité permettant de payer les travaux de réparation. Cela se fait sans franchise, bien que les responsables n’aient pas encore été identifiés. La garantie ne concerne pas toutefois les dégâts provoqués par l’assuré. C’est aussi le cas de ceux produits par une usure normale, un attentat, un incendie, un cyclone et toute autre raison étrangère. Elle peut cependant s’appliquer (en option) aux dommages immatériels que vous ou les occupants de votre maison pouvez subir. Le montant de la garantie se limite généralement au coût total de la construction devra être revalorisé pour tenir compte des évolutions du marché. Ceci, à compter de la date de souscription de l’assurance jusqu’à celle de la réparation des préjudices.